La situation juridique du cannabidiol s'est stabilisée après plusieurs années de contentieux, mais elle reste mal comprise, notamment sur ce qui distingue un produit licite d'un produit qui ne l'est pas.
Le cannabidiol n'est pas classé comme stupéfiant. Le tétrahydrocannabinol l'est. Un produit fini ne doit pas dépasser un taux de THC de zéro virgule trois pour cent, seuil aligné sur la réglementation européenne applicable au chanvre. Au-delà, le produit relève de la législation sur les stupéfiants, quelles que soient les mentions de son emballage.
L'interdiction de la vente des fleurs et des feuilles brutes, posée par un arrêté de décembre 2021, a été annulée par le Conseil d'État en décembre 2022. Leur commercialisation est donc possible dans le respect du seuil de THC. Les contrôles des services de la répression des fraudes relèvent régulièrement des dépassements et des étiquetages inexacts, ce qui reste le principal motif de retrait de produits.
Aucun produit à base de CBD vendu dans le commerce ne peut revendiquer un effet thérapeutique : ce serait le présenter comme un médicament, ce qui suppose une autorisation de mise sur le marché. Les allégations de santé sur les compléments alimentaires obéissent par ailleurs à une liste européenne limitative. Les seules formes reconnues comme médicaments en France le sont dans des indications précises et sur prescription, dans le cadre d'un dispositif distinct du commerce du CBD.
C'est le point le plus risqué pour le consommateur. La législation française sanctionne la conduite après usage de stupéfiants sur la seule présence de THC dans l'organisme, sans seuil. Or les produits à base de CBD contiennent des traces de THC, susceptibles de rendre un test salivaire positif. Plusieurs condamnations l'ont illustré, et l'argument du produit légalement acheté n'a pas prospéré.